Conditions Générales de Vente
Eddie Miller Agency · SIRET : 877 928 176 00024 · Dernière mise à jour : 3 mars 2026
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de services de GEO (Generative Engine Optimization) et de SEO local réalisées par Eddie Miller Agency, au bénéfice de tout client professionnel (ci-après « le Client »).
Article 2 — Prestations
Les prestations comprennent :
- Audit de visibilité IA et SEO local (gratuit ou payant selon devis)
- Optimisation GEO : rédaction de contenus, implémentation Schema.org, soumission aux annuaires, optimisation des fiches professionnelles
- Suivi mensuel dans le cadre de l'abonnement
Le détail exact de chaque prestation est précisé dans le devis ou la proposition commerciale acceptée par le Client.
Article 3 — Tarifs et paiement
Les tarifs sont ceux indiqués dans le devis transmis au Client. Ils sont exprimés en euros. TVA non applicable — article 293 B du CGI.
Modalités de paiement :
- Paiement intégral à la commande, avant début des prestations
- Virement bancaire ou paiement en ligne via Stripe
- Aucune prestation ne commence avant réception du paiement
Pour l'abonnement mensuel : paiement en début de mois, tacitement reconductible.
Article 4 — Délais de livraison
- Audit gratuit : livraison sous 24 à 48h ouvrées
- Starter (490 €) : livraison sous 5 jours ouvrés
- Pro (890 €) : livraison sous 10 jours ouvrés
- Premium (1 490 €) : démarrage sous 5 jours ouvrés, suivi sur 90 jours
Ces délais sont indicatifs et peuvent être ajustés d'un commun accord.
Article 5 — Obligations du Client
Pour permettre la bonne exécution des prestations, le Client s'engage à :
- Fournir les informations demandées dans le questionnaire d'onboarding dans les 5 jours ouvrés suivant la commande
- Donner accès aux plateformes nécessaires (Google Business, site web) si requis
- Mettre en ligne les livrables selon les consignes fournies dans les délais recommandés
Tout retard de la part du Client décale les délais de livraison en conséquence.
Article 6 — Obligation de moyens
Eddie Miller Agency s'engage à une obligation de moyens, non de résultats. Les positions sur les moteurs IA (ChatGPT, Perplexity, Gemini) et les moteurs de recherche (Google) dépendent d'algorithmes tiers, indépendants de toute intervention externe. Le Score GEO avant/après constitue l'indicateur objectif de l'engagement de travail réalisé.
Article 7 — Annulation et résiliation
Les prestations B2B ne bénéficient pas du droit de rétractation prévu pour les consommateurs.
- Annulation avant début de prestation : remboursement intégral
- Annulation après début de prestation : facturation au prorata du travail réalisé
Pour l'abonnement : résiliation possible à tout moment, avec préavis de 30 jours. Le mois en cours reste dû.
Article 8 — Confidentialité
Eddie Miller Agency s'engage à ne divulguer aucune information confidentielle concernant le Client à des tiers. Les cas clients présentés dans les supports marketing sont systématiquement anonymisés sauf accord explicite du Client.
Article 9 — Propriété intellectuelle
Les livrables (textes, FAQ, descriptions, rapports) rédigés dans le cadre des prestations sont cédés au Client pour une utilisation sur ses propres supports. Ils ne peuvent pas être revendus ou transmis à des tiers sans accord préalable.
Article 10 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.